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Cannabis en Australie : Est ce légal?

Le cannabis est-il illégal en Australie?

Consommation récréative du cannabis en Australie

Il est illégal d’utiliser, de posséder, de cultiver ou de vendre du cannabis en Australie. Cependant les peines pour les infractions liées au cannabis sont différentes dans chaque état et territoire. Dans certains États, si une personne se trouve prise en possession d’une petite quantité de cannabis, elle peut se voir infliger une amende de 50 dollars. Alors que dans d’autres États, elle peut se voir accusée d’un délit pénal. Elle peut alors recevoir une amende beaucoup plus importante, voire être condamnée à une peine de prison.

La définition d’une petite quantité de cannabis diffère également selon les États et les territoires. En réponse à l’augmentation de la culture hydroponique du cannabis (cannabis cultivé dans des solutions riches en nutriments, généralement sous lumière artificielle), la loi australienne sur l’abus et le trafic de drogues (1985) a été modifiée en 2006. Cet amendement a réduit la quantité de cannabis cultivé en intérieur nécessaire pour obtenir se voir considérer comme une grande quantité commerciale.

Utilisation médicale du cannabis en Australie

Huile de cannabis pour usage médicale en Australie
Huile de cannabis

L’usage médicinal du cannabis est un sujet qui suscite un intérêt croissant ces derniers temps. Les lois australiennes évoluent et actuellement, l’usage médicinal est légal, bien que l’accès ne soit pas simple.

L’Office of Drug Control du gouvernement australien déclare que :  » La législation permettant la culture du cannabis à des fins médicinales et de recherche connexe en Australie a été adoptée par le Parlement le 29 février 2016. Les modifications relatives à l’octroi de licences sont entrées en vigueur le 30 octobre 2016. Une fois le cadre réglementaire détaillé cela a entrainé les demandes de licences et de permis pour la culture, la production et la fabrication de produits de cannabis médicinal. »

La culture et la fourniture légales de cannabis médical sont très limitées et supervisées. Elles nécessitent constamment des mesures strictes de sécurité et de contrôle de la qualité.

Il est possible d’avoir accès au cannabis médical si vous avez une véritable raison médicale de le faire. Seul un médecin autorisé peut vous le prescrire. En Nouvelle-Galles du Sud, votre médecin doit faire une demande auprès du ministère de la Santé avant que l’autorisation ne soit accordée.

Si vous avez une ordonnance, vous ne pouvez pas vous rendre dans n’importe quelle pharmacie pour la faire remplir. Votre médecin devra se mettre en relation avec une pharmacie spécifique qui commandera le produit pour vous.

Votre médecin peut également vous demander de tenir un registre des effets du cannabis médical sur vos symptômes. Cela peut impliquer de prendre des rendez-vous réguliers pour échanger des informations.

Quelle est la différence entre la dépénalisation et légalisation ?

Certaines juridictions ont décriminalisé ou dépénalisé les infractions mineures liées au cannabis, comme la possession d’une petite quantité de drogue pour un usage personnel. Cela signifie que l’infraction peut être traitée par une sanction civile, telle qu’une amende, plutôt que par une inculpation pénale. L’excès de vitesse est un bon exemple d’infraction qui est généralement traitée par une sanction civile.

Si une infraction est dépénalisée, cela ne signifie pas qu’elle est légale. La légalisation du cannabis signifierait que le cannabis ne serait plus une drogue illicite, mais une drogue légale comme l’alcool et le tabac.

Que dit la loi fédéral à propos du Cannabis en Australie ?

Feuille de cannabis en Australie
Feuille de cannabis

La possession de marijuana est interdite par la loi fédérale. La possession pour usage personnel est passible d’une peine maximale de 2 ans. Cependant, la plupart du temps, les services fédéraux de lutte contre la drogue ciblent les infractions liées à l’importation et à l’exportation ainsi que les crimes qui dépassent les limites des juridictions. Les infractions de simple possession sont presque toujours poursuivies en vertu des lois des États et des territoires.

Canberra, l’état qui a légalisé le Cannabis en Australie

Le 31 Janvier 2020, suite à un vote historique, l’état de la capitale australienne, Canberra a légalisé le Cannabis pour ses habitants de plus de 18 ans. Les majeures ont désormais le droit d’être en possession de 50 gramme de cannabis pour un usage personnel à Canberra. Mais ce n’est pas tout, chaque adulte peut cultiver chez lui 2 plantes, soit 4 pour un couple.

A noter que cette décision historique s’oppose aux lois fédérales. Mais ce n’est pas la première fois que l’ACT se montre précurseur sur le cannabis. Récemment les autorités ont mis du matériel à disposition des festivaliers lors d’un festival de musique. Ce dernier permettait aux consommateurs de faire analyser leurs produits avant d’éventuellement les consommer.

>> Article à lire : La culture du cannabis en Australie

Quels États et territoires ont dépénalisé le cannabis ?

Les États et territoires suivants ont dépénalisé les infractions mineures liées au cannabis. Toute infraction liée au cannabis reste illégale dans ces régions.

Australie du Sud & cannabis

En 1987, l’Australie-Méridionale a été le premier État à décriminaliser les infractions mineures liées au cannabis. La possession d’un maximum de 100 grammes de marijuana, de 20 grammes de hasch (la résine de la plante de cannabis), d’une plante non hydroponique ou d’un équipement pour fumer du cannabis entraîne une amende de 50 à 150 dollars, avec 60 jours de délai de prescription.

La peine maximale pour le délit de possession de marijuana pour usage personnel en Australie-Méridionale est une amende de 500 dollars.

Territoire du Nord & cannabis

Depuis 1996, les adultes trouvés en possession de 50 grammes de marijuana, d’un gramme d’huile de haschisch, de 10 grammes de haschisch ou de graines de cannabis, ou de deux plantes non hydroponiques peuvent être condamnés à une amende de 200 dollars avec 28 jours d’expiation plutôt que de faire face à une accusation criminelle.

Tableau 1: Infractions mineures liées au cannabis dans les juridictions qui ont décriminalisé le cannabis

Juridiction (année de mise en place)Volume maximum de cannabis autoriséExclusionsAmendeAlternative à l’amende
SA (1987)100 grammes de marijuana, 20 grammes de hasch, une plante non hydroponiqueculture hydroponique; haschisch de cannabis et huile$50-150Programme d’évaluation et de traitement de la toxicomanie
ACT (1992)25 grams plant material2 plantsculture hydroponique; haschisch de cannabis et huile$100Participer au Alcohol and Drug Program – et suivre un treatment program
NT (1996)50 grammes de marijuana, 1gramme d’huile de haschisch, 10 grammes de haschisch ou de graines, 2 non hydroponiques$200Dette envers l’État, pas de condamnation – les mineurs sont envoyés en évaluation.

Que se passe-t-il dans les autres États ?

Dans le reste de l’Australie, toute infraction liée au cannabis est une infraction pénale. Si une personne est accusée de possession de cannabis dans ces régions et qu’elle est reconnue coupable, elle peut recevoir une forte amende ou une peine de prison et aura un casier judiciaire.

Il est toutefois peu probable qu’une personne prise en possession d’une petite quantité de cannabis pour la première fois soit condamnée au pénal, en raison des programmes de déjudiciarisation mis en place dans ces États. Les programmes de déjudiciarisation visent à détourner les délinquants toxicomanes non violents du système de justice pénale pour les orienter vers des services d’évaluation, d’éducation et de traitement appropriés. Ces programmes visent à briser le cycle criminel associé à la consommation de drogues illicites en s’attaquant aux causes sous-jacentes de l’activité criminelle et en encourageant les délinquants à s’attaquer à leurs problèmes de drogue dès le début.

Culture de cannabis en Australie

Il convient de noter que c’est généralement à l’agent de police qu’il revient de décider de la déviation ou de l’inculpation du délinquant. En outre, les mineurs (âgés de moins de 18 ans) ou les personnes ayant des antécédents de toxicomanie ou de violence ne sont pas admissibles à la déjudiciarisation. Les mineurs peuvent être traités dans le cadre des lois de chaque État, comme la loi sur les jeunes délinquants de 1997 (NSW). Cette dernière vise à éloigner les jeunes délinquants du tribunal en les orientant vers des formes alternatives d’intervention.

Nouvelle-Galles du Sud & cannabis

Si une personne se trouve en possession de 15 grammes de cannabis en Nouvelle-Galles du Sud, elle peut recevoir un avertissement de la part de l’officier de police. Il comprend des informations sur les méfaits de la consommation de cannabis et un numéro à appeler pour obtenir des informations sur les drogues ou se voir orienter vers d’autres services. Une même personne ne peut recevoir que deux avertissements.

Un délinquant peut généralement éviter les poursuites pour une deuxième infraction en participant à un programme de conseil en matière de drogues. Une troisième infraction est considérée comme un crime. Une accusation de possession est passible d’une peine maximale de deux ans, bien que la possession pour usage personnel soit plus susceptible d’entraîner une alternative à l’incarcération.

Victoria & cannabis

Un agent de police dans le Victoria peut donner un avertissement à une personne et lui offrir la possibilité de participer à un programme d’éducation et d’information sur le cannabis si elle se trouve en possession de 50 grammes de cannabis au maximum. Comme en Nouvelle-Galles du Sud, seuls deux avertissements peuvent être donnés à la même personne.

Les récidives ou la possession pour usage personnel de plus de 50 grammes s’apparentent à des infractions. La sanction habituelle est une amende, bien que la loi autorise le tribunal à imposer une peine maximale de prison d’un an.

Tasmanie & cannabis

En Tasmanie, une personne trouvée en possession de 50 grammes de cannabis peut recevoir un avertissement jusqu’à trois fois en dix ans. Lors du premier avertissement, sert à fournir informations et orientation à la personne interpellée. Une brève intervention est proposée lors du deuxième avertissement. Lors du troisième et dernier avertissement, le contrevenant doit faire l’objet d’une évaluation de sa dépendance aux drogues et participer à une intervention brève ou à un programme de traitement.

Queensland & cannabis

Les agents de police du Queensland offrent à une personne l’option de la déjudiciarisation si elle se trouve en possession de moins de 50 grammes de cannabis. Il s’agit du seul État dans lequel la déjudiciarisation doit être proposée à un contrevenant mineur au cannabis. Ailleurs, c’est aux policiers de décider s’ils proposent la déjudiciarisation ou s’ils inculpent le contrevenant. La déjudiciarisation comprend une évaluation obligatoire et un programme d’intervention bref. Le Queensland n’autorise qu’une seule offre de déjudiciarisation par personne.

Dans tous les autres cas, les autorités considèrent la possession de cannabis pour usage personnel comme une infraction sommaire passible d’une peine maximale de 3 ans.

Australie occidentale & cannabis

En 2004, l’Australie occidentale a introduit un système de sanctions civiles pour la possession de cannabis.

Suite au changement de gouvernement en 2008, ce système a évolué. Depuis août 2011, les personnes en possession de moins de 10 grammes de cannabis récolté et/ou d’un appareil à fumer usagé qui n’ont jamais commis d’infractions liées au cannabis doivent d’assister à une session d’intervention sur le cannabis (CIS) dans les 28 jours, faute de quoi on les condamnera pour cette infraction. Toutes les infractions liées à la culture du cannabis entraîneront une condamnation pénale.

Dans tous les autres cas de possession de marijuana pour usage personnel, le contrevenant doit comparaître devant le tribunal. Cette infraction peut entrainer une peine maximale de 2 ans de prison.

Tableau 2: Programmes de déjudiciarisation pour les infractions mineures liées au cannabis

Juridiction (année de mise en place)Volume maximum de cannabis autoriséNombre maximum d’avertissementsDiversion program description
(TAS) 199850 grams3 en 10 ansPremière infraction : avertissement et orientation vers des informations Deuxième infraction : intervention brève Troisième infraction : évaluation et traitement ou intervention brève
VIC (1998)50 grams2Avis de mise en garde et programme d’éducation volontaire
NSW (2000)15 grams2Attention, plus information et orientation
QLD (2001)50 grams1Évaluation obligatoire et séance d’intervention brève
WA (2011)10 grams1 pour les adultes, 3 pours les mineursBail plus cannabis intervention session

Peut-on cultiver du cannabis en Australie?

Que vous soyez consommateur ou non, la législation est la même. Il est interdit de faire pousser des plantes de cannabis chez soi en Australie. Cependant depuis peu, l’état de Canberra autorise ses habitants à posséder 2 plantes par personne. Il existe par ailleurs des fermes durement habilités à faire pousser du cannabis « industriel » ou pour des usages médicaux.

Est ce que le CBD est légal en Australie?

Oui le CBD est légal dans les différents états en Australie. Le CBD est vendu en vente libre. On le trouve sous différentes formes : Huiles, weed, plantes, pommades… Consultez notre article pour en savoir plus sur la consommation et la législation relative au CBD en Australie.